TERMES ET CONDITIONS DE VENTE – FORMATIONS ET COURS EN LIGNE

1. PRÉSENTATION


Ces termes et conditions générales s’appliquent à toutes les formations et cours en ligne proposés par Maéva Warnier et Guide Cosmique. En procédant à l’achat et à l’inscription à une formation ou un cours en ligne, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions.


2. ACCEPTATION DES CONDITIONS


L’achat d’une formation ou d’un cours en ligne implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Aucune dérogation ne pourra être accordée sans consentement écrit de Guide Cosmique.


3. ACCÈS AUX FORMATIONS

  • L’accès aux contenus est strictement personnel et limité à l’acheteur.
  • Toute tentative de partage, de revente ou de diffusion des formations à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.
  • L’accès aux formations est accordé pour la durée spécifiée lors de l’achat. Guide Cosmique se réserve le droit de modifier ou de restreindre cet accès en cas de non-respect des présentes conditions.
  • L’utilisateur s’engage à ne pas s’approprier, copier ou réutiliser les enseignements dispensés dans la formation afin de les enseigner sous une autre forme, en son nom propre ou sous toute autre marque, sans l’autorisation écrite de Guide Cosmique.
  • L’accès à la plateforme en ligne est réservé uniquement à l’acheteur et ne peut en aucun cas être partagé avec une autre personne. Toute violation de cette règle entraînera la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.


4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • L’ensemble des contenus, y compris les vidéos, textes, documents, supports et exercices, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle au Québec et à l’international.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
  • Toute violation de ces droits pourra faire l’objet de poursuites judiciaires et entraîner la suppression immédiate de l’accès aux formations sans remboursement.


5. CONFIDENTIALITÉ DES CONTENUS ET PARTAGES

  • L’utilisateur s’engage à ne pas divulguer les histoires, études de cas clients, expériences personnelles ou partages effectués par Maéva Warnier ou d’autres participants.
  • Toute information partagée dans les formations, y compris les témoignages et discussions en groupe, est strictement confidentielle et ne doit pas être enregistrée, retransmise ou partagée sous quelque forme que ce soit.
  • Toute violation de cette règle pourra entraîner une expulsion immédiate de la formation sans remboursement et des poursuites légales si nécessaire.


6. CONDITIONS DE PAIEMENT

  • Le paiement est dû en totalité au moment de l’achat, sauf indication contraire (ex. paiements échelonnés).
  • Les paiements sont non remboursables en raison de la nature digitale des formations.
  • En cas de retard de paiement pour une formation en plusieurs versements, l’accès au contenu sera suspendu après 7 jours de retard. Si le paiement n’est pas effectué dans un délai de 14 jours, Guide Cosmique se réserve le droit d’annuler l’accès à la formation sans remboursement.
  • Toute tentative de rétrofacturation injustifiée entraînera une résiliation immédiate de l’accès au contenu.


7. ÂGE MINIMUM REQUIS

  • L’achat des formations est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Pour toute inscription d'une personne âgée de moins de 16 ans, une autorisation écrite d’un parent ou tuteur légal est requise.


8. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

  • L’utilisateur s’engage à suivre la formation de manière autonome et à mettre en application les enseignements selon ses propres capacités.
  • Guide Cosmique ne garantit aucun résultat spécifique et ne peut être tenu responsable d’un manque de progression ou de succès personnel.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des connaissances acquises au cours de la formation.


9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Guide Cosmique ne peut être tenu responsable des interruptions d’accès dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté (ex. pannes de serveur, maintenance, connexion internet de l’utilisateur).
  • En cas de force majeure, Guide Cosmique se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la formation, sans obligation de remboursement.


10. CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

  • Les informations personnelles collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement à des fins administratives et ne seront en aucun cas revendues à des tiers.
  • En s’inscrivant à une formation, l’utilisateur accepte d’être ajouté à l’infolettre de Guide Cosmique et de recevoir des mises à jour et contenus liés aux formations.
  • L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment via le lien prévu dans les e-mails envoyés.


11. INTERDICTION DE PARTAGE ET DE REVENTE

  • L’utilisateur reconnaît que l’achat d’une formation ne lui confère aucun droit de revente, de redistribution ou d’utilisation commerciale du contenu.
  • Toute diffusion non autorisée, y compris sur des plateformes en ligne, groupes privés ou partages entre plusieurs personnes, entraînera des poursuites judiciaires et la suppression immédiate de l’accès sans remboursement.


12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

  • Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec.
  • En cas de litige, une tentative de médiation sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
  • Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.


13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

  • Guide Cosmique se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment.
  • Toute mise à jour des conditions sera indiquée par la modification de la date en bas de cette page. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
  • Le fait de ne pas consulter les mises à jour ne dispense pas l’utilisateur de son obligation de s’y conformer.
  • L'utilisation continue des formations après une mise à jour des termes et conditions constitue une acceptation tacite des nouvelles conditions.


14. CONTACT


Pour toute question relative à ces termes et conditions, vous pouvez contacter :


Maéva Warnier : maeva@guidecosmique.com

Guide Cosmique | 19 février 2025 | Termes et Conditions de Vente